1. Préambule
La société P2i, société par actions simplifiée au capital de 20 557 845 Euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Angers, sous le numéro 394 360 275, dont le siège social se situe 83 boulevard Pierre de Coubertin à Angers (49000) (ci-après « P2i »), en sa qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant sur son site internet www.noeme-realestate.com (ci-après le « Site »).
La présente politique a pour objet de vous informer des mesures et engagements pris par P2i afin de veiller à la protection de vos données.
P2i s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018 ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
La présente politique de protection des données est susceptible d’évoluer en fonction du contexte légal et règlementaire, ainsi que des prises de position de la CNIL en matière de protection des données.
2. Finalités et durées de conservation
Traitement : Demande d’information sur un programme
Finalité : Gestion de la demande d’information sur un programme
Base légale du traitement : Intérêt légitime de notre Société afin de gérer la demande d’information (cf. article 6.1.f) du Règlement général sur la protection des données)
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact s’il s’agit d’un prospect, 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle s’il s’agit d’un client
Traitement : Formulaire de contact
Finalité : Gestion de la demande de contact
Base légale du traitement : Intérêt légitime de notre Société afin de gérer la demande de contact (cf. article 6.1.f) du Règlement général sur la protection des données
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact s’il s’agit d’un prospect, 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle s’il s’agit d’un client qui fait l’acquisition d’un bien en VEFA
3. Destinataires des données
L’accès des données collectées sur le Site est réservé au personnel habilité de P2i.
S’agissant des données des prospects, peuvent avoir accès à celles-ci, les partenaires commercialisant le programme immobilier concerné par la demande d’information du prospect (partenaire bancaire, agent immobilier, conseil en gestion patrimoine).
Dès lors que le prospect devient client, peuvent également avoir accès aux données les entreprises de travaux intervenant sur le bien ainsi que le notaire pour la réalisation de la vente.
Le prestataire informatique en charge de l’hébergement et de la maintenance du Site peut également avoir accès à vos données dans le cadre de la réalisation de ses prestations, étant précisé que ce dernier s’engage lui aussi à respecter la réglementation relative aux données à caractère personnel.
4. Transfert des données
Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.
5. Mesures prises pour la sécurité des données
P2i s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté.
P2i utilise des précautions, des règles et des procédures technologiques et de sécurité pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, utilisation frauduleuse, divulgation, perte ou destruction.
6. Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification ainsi que d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits sur le Site ou vous pouvez nous contacter par e-mail : rgpd@p2i.fr ou par voie postale : P2i – 83, boulevard Pierre de Coubertin, 49000 ANGERS.
Vous disposez enfin du droit d’introduire toute réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
7. Cookies
L’utilisateur est informé que, lors de la visite sur le Site, différents cookies sont utilisés pour améliorer l’interactivité dudit Site et rendre les services plus performants. Les cookies ne sont déposés que si l’utilisateur manifeste son acceptation en cliquant sur l’onglet dédié.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur.
Quels sont les cookies que nous utilisons ?
Cookies de fonctionnalité : ces cookies permettent au Site de fonctionner de manière optimale.
Cookies de mesure d’audience : en vue d’adapter le Site aux demandes de ses utilisateurs, le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des utilisateurs sur le Site et leur fréquence de retour sont mesurés.
Gestion des cookies
L’utilisateur peut supprimer et/ou rejeter les cookies et autres traceurs en paramétrant son navigateur.
Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, l’utilisateur a la possibilité de paramétrer son navigateur internet de manière à accepter ou refuser l’installation ou l’utilisation de cookies ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon leurs émetteurs.
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière adapter les souhaits en matière de cookies :
Pour Chrome™: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
En paramétrant le navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du Site pourront ne pas être accessibles, ce dont P2i ne saurait être responsable.